6 Jul 2021 Semaine de l'Assemblée nationale. Semaine de contrôle ... CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2021-2022 arrêté par la Conférence ...
calendrier
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022). DATES. MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR. Session extraordinaire.
conference
première session parlementaire de notre législature. l'année 2022 de l'Assemblée législative de transition s'achève aujourd'hui.
discours cloture session vf
24 Feb 2022 ASSEMBLÉE NATIONALE – 2e SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022 ... session parlementaire de m'exprimer devant vous
deuxieme seance du jeudi fevrier
(1) Au début de chaque législature l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit
La Constitution
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES. ______. LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009. RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1 39 ET 44. DE LA CONSTITUTION.
reglement
31 Jul 2022 Priez que vos. Page 6. 6. Assemblée nationale – 8ème législature – 1ère Session ordinaire de l'année 2022 – Séance du 13 juillet 2022 collègues ...
CRI Séance du juillet
Arrêté n° 143/XV du Bureau de l'Assemblée nationale du 21 février 2022. Cessibilité et saisissabilité de l'indemnité parlementaire .
RBCF (avril)
1 Mar 2022 Durant cette session l'Assemblée nationale restera impliquée dans les problématiques soulevées au sein des réseaux parlementaires pour l' ...
disocurs PA Ouverture premiere session Prononce
28 Jan 2022 L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2414 (2022) «Le droit ... transposition dans le droit national de toutes les mesures ...
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