ASSEMBLÉE NATIONALE. 23 juillet 2022. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT. N o 1064 présenté par.
ASSEMBLÉE NATIONALE. 30 décembre 2021 AMENDEMENT. N o 116 présenté par. Mme Blin ... citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave.
23 oct. 2020 Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement Bourguignon pour la revalorisation des salaires des aides à domicile.
cp . . vote unanime a l an amendement bourguignon revalorisation des salaires des aides a domicile
ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mars 2021. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT. N o 5419 (Rect).
ARTICLE 61. L'Assemblée nationale vote la loi et consent l'impôt. Les propositions et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi.
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compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale pour les Pour le vote des amendements l'article 42
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23 mai 2019 compte tenu des amendements votés par l'Assemblée nationale et acceptés par le Président de la République. Si compte-tenu de la procédure ...
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13 févr. 2013 « Le juge de l'élection déclare la nullité de l'élection d'un candidat d'un binôme de candidats ou d'une liste de candidats qui aurait utilisé ...
1 juin 2022 l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite ... groupe aux députés lorsqu'un amendement est déposé par le ...
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