1 juin 2020 Créée en 1995 la CNDP a pour objectif de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets
ra cndp
Commission nationale du débat public. Direction générale des infrastructures des transports et de la mer. Avenant du 26 octobre 2020.
CNPG X ;jsessionid=BB D FB B C CC
16 févr. 2022 Depuis 17 ans la Commission nationale du débat public a organisé 11 débats publics et concertations rassemblant les personnes les.
CNDP Eclairage Nucleaire
4 mai 2020 Au regard de ces constats la Commission nationale du débat public a décidé de proposer des modalités d'information et de participation dont la ...
docposition mai debatcovid vdef
DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC. Région Normandie – DREAL Normandie Aménagement de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-les-Bonnières
RN Site internet synthèse dossier saisine VIII.
1 juin 2020 Elle peut désormais organiser des débats publics sur des plans et programmes nationaux assurer un continuum de la concertation avec le public ...
ra cndp
Depuis 17 ans la Commission nationale du débat public a organisé 11 débats publics et concertations rassemblant les personnes les.
CNDP Eclairage Nucleaire A VF
15 janv. 2019 La Commission nationale du débat public a été saisie par courrier du Premier Ministre daté du 14 décembre 2018 pour accompagner et ...
rapport missiongd ok
25 avr. 2022 Par décision du 2 Mars 2022 la Commission nationale du débat public a accepté cette mission et désigné ses deux vice-président.e.s pour l' ...
AVRIL Rapport mission conseil CNDP
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de garantir le respect du droit constitutionnel à
Fiche de poste Instruction CNDP