La CNSA met à disposition des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l'application « ImportCA » pour la transmission dématérialisée des comptes
rapport analyse caph vf
Les principales règles budgétaires et tarifaires liées au Compte Administratif sont précisées dans les articles R314-49 à R 314-55 du Code de l'Action Sociale
compte administratif dec
Vingt indicateurs issus des comptes administratifs 2013 sont présentés et s'articulent seuls 155 % des ESMS observés ont un taux de CAF satisfaisant
rapport importca relu mrl vf
Administratifs de l'annexe 6. Catégories. Code Catégorie les comptes de dépenses et de recettes en fonction de cette nouvelle nomenclature. Les.
a a b
REBECA - Exploitations des données issues des comptes administratifs 2012 2.3 – Le poids de la masse salariale au sein des budgets des ESMS (hors ESAT ...
sms ca herrd rebeca
Concernant les comptes administratifs (CA) les fichiers Excel à utiliser sont : des consignes de remplissage des cadres ERRD à destination des ESMS est.
1 juin 2018 Source : CNSA – ImportCA 2016 – ESMS pour les personnes handicapées (PH). (*) Les ETP d'aides-soignants sont rattachés (sauf pour les SSIAD) à ...
Rapport Analyse CAPH
comptes administratifs des établissements et services sociaux et que par les SSIAD et SPASAD accueillant des personnes âgées les ESMS PH (n'ayant pas.
ca ipf manuel utilisateur
Ils devront également transmettre leur compte administratif par courrier. Comment fonctionne ImportCA ? ImportCA est une application web accessible via le
importca guide utilisateur esms
transmettre leur compte administratif par courrier. 1.2 Quels sont les documents à déposer par les ESMS ? L'application ImportCA permet aux établissements
ca ipf manuel utilisateur ars