https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_1_concessions_distribution_electricite.pdf
ont un impact direct sur ce type de contrat. Il n'est quasiment pas fait référence aux concessions de distribution d'électricité dans la loi n° 2015-
Art. C. Fontaine Contrats publics
Les ouvrages concédés comprennent l'ensemble des installations affectées à la distribution publique de l'énergie électrique existant au moment de la signature
Modèle cahier des charges Vdef
SIGEIF > RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ 2018. (1) Le Chesnay et Rocquencourt ont fusionné le 1er janvier 2019.
Sigeif Rap controleElec
23 nov. 2020 Contrôle de la concession de distribution d'électricité Enedis et EDF. Rapport de l'exercice 2018. Version du 23/11/2020 - Page 2 (92).
CC ENEDIS
désigné ci-après par l'appellation : "l'autorité concédante". Et. Monsieur J-F CARRIERE
Contrat de concession
Les contrats de concession qui sont négociés et conclus par les autorités concédantes directement avec les concessionnaires de la distribution et de la
Compte rendu annuel activite des concessions d electricite
21 janv. 2019 Avenant 3 – concession Bordeaux ... l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux.
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Projet avenant Enedis definitif
27 oct. 2021 administratif de Lyon dans l'affaire dont il est saisi qui concerne le sort d'une concession de distribution d'énergie électrique dont le ...