2.1.4 En cas de retard de paiement le Prestataire pourra appliquer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
conditions generales d achats deloitte
BLANCA FERNÁNDEZ CANABAL. Traductrice et interprète assermentée d'anglais N° 858. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUS-TRAITANCE DU. GROUPE ENEL. PARTIE GÉNÉRALE.
conditions generales dachat
Également publié en anglais (janvier 2001 juillet 2001 et mars 2003) et en espagnol (mars 2003) souscrit un prêt de titres et en négocie les conditions.
d b fr
cas de retard de paiement. Remarques : - La mention des Conditions Générales de Vente et/ou d' Achats en anglais ou dans la langue du pays de l'acheteur est
lesmentionssurfactures
31 juil. 2010 TRADUCTION NON OFFICIELLE DU TEXTE ANGLAIS ORIGINALQUI SEUL FAIT FOI ... Application des Conditions Générales .
IDA General Conditions dated July French
Statut du Tribunal l'article 12 de la Convention Eurocontrol amendée et les articles 11
italien et
25 nov. 1998 Anglais. Point 5 de l'ordre du jour. Français ... CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT. AGRICOLE. Introduction.
EB R
prestations seules les Conditions générales générales et Conditions générales d'assurance ... le paiement) et les données de sinistre (circons-.
cga eti
Article 4.11 Monnaies de paiement . Article 4.13 Avances de paiement . ... d‟offre un formulaire de marché
chapter fr