LES CONGÉS EXCEPTIONNELS. POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX. (*) Renvoi aux dispositions du code du travail : articles Lp. 3232-1 à 3232-4.
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26 févr. 2020 d'entreprise ou de branche. Durée des congés pour événements familiaux. (art. L. 3142-4 du code du travail). Nature de l'événement familial.
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242-34 du code du travail de Nouvelle-Calédonie). QUELS SONT LES MODALITES D'ATTRIBUTION. Pour bénéficier de ces congés le salarié doit fournir à l'employeur
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Congés pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-5 Code du travail). Vous pouvez lire dans la Convention collective :.
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travail pour la détermination de la durée du congé annuel : ▻. A les périodes de travail accompli à l'occasion de chacun des évènements familiaux.
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Le code du travail (art.L.3142-2 et suivants) prévoit un certain nombre d'événements familiaux ouvrant droit à des congés rémunérés pour le salarié.
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QUELLE EST LA DUREE DES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ? EVENEMENTS. DUREE. Mariage : du salarié Lp. 242-34 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).
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8 août 2016 ... a modifié le régime des jours de congés pour événements familiaux ... Désormais le Code du travail prévoit que les salariés peuvent ...
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14 sept. 2020 3142-4 du Code du travail modifié par la loi n° 2016-1088 article L 423-2 du Code de l'action sociale et de la famille
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L3141-1 et suivants du Code du travail). 1. Les congés «classiques». Ainsi l'apprenti a le droit aux congés suivants : Congés pour évènements familiaux.
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