Congés payés pendant temps partiel thérapeutique fpt



Congés payés pendant temps partiel thérapeutique fpt PDF,Doc ,Images


Le temps partiel thérapeutique

Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à TPT sont assimilables à ceux d'un 


[PDF] Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de

Attribution des jours de RTT . Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois ... à temps partiel thérapeutique.
CA ARTT F


[PDF] Comment sont calculés les congés annuels d'un agent en temps

Les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en service à temps partiel partiel dans la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ...
Comment sont calcules les conges annuels dun agent en temps partiel therapeutique


[PDF] Le congé de longue maladie (CLM) au sein de la fonction publique

La demande de CLM est conservée pendant 4 ans maximum à l'issue du congé. L'agent travaillant à temps partiel placé en congé de longue maladie est ...
CLM F


[PDF] texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES

1 juin 2021 pendant lesquelles un agent se trouve : en congé de maladie congé pour ... à temps partiel thérapeutique
Fiche Statuts Les conges annuels V


[PDF] Fiche 5 L'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons

Le placement en congé maladie pendant la durée du temps partiel thérapeutique n'a pas pour conséquence de proroger la durée initiale de la période en temps 
Fiche aptitude


[PDF] Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la temps partiel thérapeutique ou avec la prise d'un congé pour raisons de santé ...
guide protection sociale fonctionnaires hospitaliers


[PDF] le temps partiel therapeutique des fonctionnaires stagiaires et

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. • Circulaire du 15 mai 2018 relative 
FicheTPTCNRACL


[PDF] Foire aux questions relative au temps partiel pour raison

2 juin 2022 LE TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. DE L'ETAT ... au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;.
FAQ Decret TPT FPE


[PDF] L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN CONGÉS DE MALADIE

Dans le cas d'un congé ordinaire de mala- die de moins de 6 mois l'agent peut re- prendre à tout moment y compris à temps partiel thérapeutique. Dans les 
guide congé maladie DIFF


[PPT],[Doc] Congés payés pendant temps partiel thérapeutique fpt

0
  1. congés payés pendant un mi-temps thérapeutique fonction publique territoriale





Politique de confidentialité -Privacy policy