Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication vient ainsi à point nommé remplacer la Haute Autorité des Médias. Il est chargé de : •garantir et
JOS. . . .Loi. .
relative à la liberté de communication. Aux termes de ces dispositions : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit chaque année un.
18 nov. 2019 CSAC : Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (RDC) ... HACA : Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc).
Chapitre 2: Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Article 212. Il est institué un Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la
2.6.1 Le Conseil Supérieur de l' Audiovisuel et de la Communication.. 18 ... La république démocratique du Congo (RDC) est de par sa superficie le deux-.
MLHSA Version Française RDC
La Constitution de la RDC traite sur les pouvoirs d' un certain nombre d' institutions mais seuls le Conseil Supérieur de l' Audiovisuel et de la Communication
relative à la liberté de communication. Aux termes de ces dispositions : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit chaque année un.
La RDC devrait tenir le 30 juillet 2006
rdcongo recommendations before elections
Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication blique démocratique du Congo (RDC) tient certainement ici une place à part.
DRC Successful EU support to strengthen the role of civil society in the electoral process FR
Article 13: Le Conseil supérieur de la liberté de communication organe de audiovisuelle autorisés en vertu de la présente loi;.
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