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Le 8 septembre 1952 le Conseil spécial de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) s'est réuni pour la première fois
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4 mai 2016 Conformément à la directive. 93/13/CEE du Conseil (1) une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement ...
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_3578577
22 avr. 2013 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... vu la proposition de la Commission européenne
15 juin 1978 Publication des actes au Journal officiel de l'Union européenne ... (3) Décision 2010/594/UE du Conseil européen du 16 septembre 2010 ...
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4 juil. 2012 Afin d'atteindre ces objectifs le présent règlement devrait regrouper les dispositions sur la compétence
22 sept. 2010 consacrée à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (3). Le 23 mars 1998 le Conseil a adopté la décision.
13 déc. 2008 L'élargissement de l'Union européenne accroît les possibilités de mobilité dans l'éducation et la formation ainsi que sur le marché de l'emploi ...
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