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sans consentement : • soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence ou non (SDT ou SDTU)
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mesures de soins sans consentement ; les soins consentis devant être considérés comme le les droits des patients en soins psychiatriques non consen-.
L'admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement se fait : → soit sur décision du directeur de l'établissement de santé (SDDE) (art. L.
fiche memo aide a la redaction des certificats et avis medicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consente
fère sur les soins psychiatriques sans consentement s'inscrit dans la suite des lois de 1838 et 1990. (encadré p. 6). La contrainte aux soins.
de l hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie
Le préfet ne peut décider une admission en soins psychiatriques sans le consentement de la personne concernée qu'au vu d'un tel certificat. NB : Logigramme (
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