TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
26.10.2012 1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence ... Par dérogation au paragraphe 1 le Parlement européen et le Conseil
RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
04.05.2016 dénommée «Charte») et l'article 16 paragraphe 1
RÈGLEMENT (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
17.06.2008 loi applicable aux obligations contractuelles (1) (convention de Rome) le texte du présent règlement devrait être aligné.
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT
09.05.2008 Par dérogation au paragraphe 1 le Parlement européen et le Conseil
Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
26.10.2012 (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE
Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du
12.12.2012 Le propriétaire d'un bien culturel au sens de l'article 1er paragraphe 1
RÈGLEMENT (UE) No 910/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
23.07.2014 1. Le présent règlement s'applique aux schémas d'identification électronique qui ont été notifiés par un État membre et aux prestataires de ...
Convention européenne des droits de l'homme
1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement sauf en.
convention fra
Orientations concernant les clients liés au sens de l'article 4
23.02.2018 Les notifications seront publiées sur le site internet de l'ABE conformément à l'article 16
c e c d c a e aba
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
18.12.2000 Article 3. Droit à l'intØgritØ de la personne. 1. Toute personne a droit à son intØgritØ physique et mentale. 2. Dans le cadre de la mØdecine et ...
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- l'es 16
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