Qu'attendre encore de l'Etat
l'Etat ne peut pas tout faire ou qu'il est en faillite
ENM Annales CG
PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
Tout fait internationalement illicite de l'Etat engage sa responsabi- ponsabilité internationale de l'Etat peut faire naître directement au profit.
SG/Inf(2020)11
Apr 7 2020 Respecter la démocratie
FAQ Prêt garanti par l'État Quelles démarches pour en bénéficier ?
Apr 7 2022 entreprise de faire l'objet d'une procédure de liquidation ... Un entrepreneur individuel peut-il demander un PGE
dp covid pret garanti
Mieux comprendre la Cour pénale internationale
Rome prévoit que la Cour peut siéger ailleurs si les juges l'estiment souhaitable. Pour tout nouvel État partie le Statut entre en vigueur le premier.
mieux comprendre cpi
Les juristes de l'État auraient-ils des devoirs différents ou même plus
juristes de l'État était particulière et qu'il y avait lieu de faire une déontologie auxquels peuvent être confrontés les avocats de l'État est.
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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
Si l'État accréditant accrédite un chef de mission auprès d'un ou de plusieurs autres États il peut établir une mission diplomatique dirigée par un chargé
Décret concernant une déclaration d'urgence sanitaire
Mar 13 2020 de 10 jours à l'expiration de laquelle il peut être renouvelé ... soit déclaré l'état d'urgence sanitaire dans tout le territoire québécois;.
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Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
Ils ne peuvent perdre l'état militaire que pour l'une des causes prévues au Nul ne peut faire l'objet d'un avancement au choix s'il n'est inscrit sur un.
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Les droits des femmes sont des droits de l'Homme
En 2000 il a adopté à l'unanimité la résolution 1325
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