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312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Rapport R
EVALUATION INTERNE ET EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET
11 sept. 2012 Figurent ainsi dans la salle des directeurs d'Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. (ESSMS) des agents de Centres communaux d' ...
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SOLIDARITÉS
15 déc. 2011 obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) autorisés.
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Circulaire n°398 du 21 octobre 2011
21 oct. 2011 l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) ...
L'EVALUATION INTERNE Guide pour les établissements et services
15 sept. 2006 du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale ... Qu'est ce que l'évaluation (qu'elle soit interne ou externe) ?
L'EVALUATION DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
sociale et médico-sociale les évaluations internes et externes sont obligatoires pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
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8 mars 2022 Champ d'application : Tous ESSMS / Social / Médico-social ... accompagnée identifiant les ressources internes ou externes.
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Evaluation interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux. I/ L'ANESM un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations .
eval interne externe
" L'évaluation interne : repères pour les établissements et services
loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale et à ce titre soumis aux obligations d'évaluations internes et externes.
lettre de cadrage EI reperes pour les ES de l inclusion sociale version definitive
Evaluation interne : Repères pour les établissements et services
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