Le droit d'être entendu et l'évocation
quasi judiciaire avant de recourir à l'évocation; 3) exercer un véritable droit d'appel. L'auteur suggère une nouvelle approche : les tribunaux supérieurs
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Pouvoir d'évocation de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
L'ap- plication immédiate des normes du droit OHADA a eu des effets palpables au sein de l'ordre juridique national notamment l'incidence engendrée par l'
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exercice du droit d'évocation du préfet de région
18 Jan 2012 l'avis du Conseil d'État aux fins de déterminer si le préfet de région pouvait mettre en œuvre le droit d'évocation dans les matières où la ...
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L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure
jugement attaqué pour irrégularité de statuer sur l'ensemble ou une partie de questions de droit et de fait
LA `` FORCE DE L'EVOCATION '' ou LE FABULEUX DESTIN DE LA
27 Mar 2018 Professeur à l'Université de Rouen. Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes sur les droits de l'homme et le droit humanitaire.
LE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Vu l'arrêté n°12.131 du 13 juillet 2012 portant droit d'évocation du Préfet de la région. Centre-Val de Loire en matière d'éolien terrestre ;.
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Louis XIV et la codification des évocations de justice
L'ordonnance concourt non pas à la mise en œuvre du despotisme judiciaire de la monarchie
La place de l'appel dans le droit du contrôle de l'Administration
A. L'appel et l'évocation avant jugement (prohibition) professeur Patrice Garant à la Faculté de Droit de l'Université Laval.
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L'évocation ou le prodigieux pouvoir de l'appellation d'origine
En matière de concurrence la liberté est le principe. Toutefois il est un principe qui ne fait guère long feu lorsqu'il se heurte à un droit privatif.
La Cour précise les conditions de protection dont bénéficient les
9 Sept 2021 demande à la Cour de justice d'interpréter le droit de l'Union en matière ... L'évocation peut en effet également résulter d'une « proximité ...
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