loi 131-13 Fr.pdf
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
loi Fr
Loi N° 10-94 Relative à l'exercice de la médecine
21 août 1996 Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre National des Médecins. Cette inscription est de droit ...
LOI
Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant
Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. Article premier : La médecine est une profession humanitaire qui a pour objet la prévention des.
dahir exercice medecine fr
Loi n° 131-13 Relative à l'exercice de la médecine TITRE I
Tout établissement de santé et tout lieu d'exercice de la profession de médecine dans les secteurs public et privé sont soumis au contrôle de l'Etat qui
Loi . Fr
Note de présentation du projet de loi relative à l'exercice de la
19 déc. 2013 l'exercice de la médecine. Le Maroc a opté pour un modèle de système de santé mixte caractérisé par l'existence de deux secteurs de ...
PL . FR
Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant
L'exercice simultané des professions de médecin de chirurgien dentiste ou de sage-femme d'une part et celles de pharmacien ou d'herboriste d'autre part
dahir fr
* * * Loi n°21-80 relative à l'exercice à titre privé
de
Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l
L'exercice de la médecine par des médecins marocains. ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 131-13
Dec . . Fr
NATIONALITE OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE
NATIONALITE OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE. Selon l'article L.4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession
f d e dbc e f d
Loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et
Article premier. – Nul ne peut exercer la profession de médecin s'il n'est : 1° Titulaire soit du diplôme d'État sénégalais de docteur en médecine
- l'exercice de la médecine
- l'exercice illégal de la médecine