Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 tel qu'il est spécifié à l'Annexe 1A (ci-après dénommé le "GATT de 1994") est juridiquement
wto
Les Accords de l'OMC - L'Accord de Marrakech instituant l
tituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et Les restrictions à l'importation instituées maintenues ou renforcées.
wtoagreement f
Histoire et avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Parallèlement de nombreux. Membres continuent à libéraliser leurs échanges de façon unilatérale ou par le biais d'accords commerciaux préférentiels entre des
historywto f
L'Organisation mondiale du commerce
Accords de l'OMC négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.
inbr f
résultats des négociations commerciales multilatérales - du cycle d
rakech en avril 1994. L'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech insti- tuant l'Organisation mondiale du commerce (l'Accord sur l'OMC) ont été
Legal texts f
Commerce et Changement Climatique
12 may 2009 Rapport établi par l'OMC et le PNUE. Commerce et. Programme des Nations Unies pour l'environnement. Commerce et Changement Climatique.
trade climate change f
Organisation mondiale du commerce
15 abr 2002 Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2002 ... un Comité technique de l'évaluation en douane a été institué sous.
anrep f
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
10 feb 1997 spécial (le "Groupe spécial") avait été établi pour examiner une plainte du Costa Rica concernant une mesure de sauvegarde transitoire imposée ...
abr
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Les restrictions à l'importation instituées maintenues ou.
gatt
WORLD TRADE ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DU
2 abr 2012 mesure ils peuvent répondre aux attentes de l'OMC et qu'ils soumettent des ... Instituée le 1er janvier 1995 elle compte 153 États.
it research services f
- l'organisation mondiale du commerce a été instituée par