Commerce international et environnement : vers des accords de 3e
entre politiques commerciale et environnementale. 2 - Commerce international et environnement - Vers des accords commerciaux de 3e génération ?
Thema Commerce international et environnement
Introduction ............................................. A. Considérations ...
II. Réglementation environnementale et compétitivité . allant des politiques commerciales à l'environnement et des politiques de I'envi-.
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II. Réglementation environnementale et compétitivité . allant des politiques commerciales à l'environnement et des politiques de I'envi-.
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30 juin 1993 II. Lignes directrices opérationnelles sur l'intégration des politiques commerciales et des politiques d'environnement. {Introduction}.
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RESTRICTED WT/TPR/G/320 28 juillet 2015 (15-3846) Page: 1/6
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ANNEXE 3 MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES
ii). Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres seront soumises à un examen périodique. L'incidence des différents Membres sur le.
tprm
L'impact de l'Accord Économique et Commercial Global entre l
quantitatif quant à l'impact du CETA sur l'environnement le climat et la politique commerciale européenne