COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le
Bruxelles le 8.2.2007. COM(2006) 744 final. LIVRE VERT sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
com com( ) fr
Untitled
1 lug 2010 LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs ...
Untitled
1 lug 2010 LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs ...
Les communications commerciales dans le marché intérieur Livre
8 mag 1996 Livre vert a pour objet de solliciter l'avis du Parlement européen des Etats membres et des milieux ... la protection des consommateurs.
com fr
Les communications commerciales dans le marché intérieur Livre
8 mag 1996 Livre vert a pour objet de solliciter l'avis du Parlement européen des Etats membres et des milieux ... la protection des consommateurs.
com fr
LIVRE VERT sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le
24 mar 2011 Le présent livre vert a pour objet de lancer une vaste ... matière de protection des consommateurs et singulièrement des jeunes et des.
ue
Livre Vert
28 lug 1999 consulter les milieux concernés sur la base de ce Livre Vert afin de ... protection des consommateurs et le fonctionnement du marché ...
com fr
Livre Vert- Améliorer la santé mentale de la population: Vers une
14 ott 2005 Pour plus d'informations visitez le site internet de la Direction générale 'Santé et protection des consommateurs':.
mental gp fr
Note de couverture á la réponse de l'ACPR au livre vert de la
18 mar 2016 AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES SERVICES. FINANCIERS DE DÉTAIL ... niveau elevé de protection des consommateurs.
note de couverture reponse acpr livre vert
PRINCIPES GENERAUX DE LA LEGISLATION ALIMENTAERE
30 apr 1997 considération dans ce Livre Vert dans la mesure où il s'intéresse ... protection des consommateurs mais ne saurait dispenser de règles ...