TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
26 oct. 2012 2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord inter national lorsque cette conclusion est prévue dans ...
C 326 Journal officiel
26 oct. 2012 graphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ... ANNEXE II Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les ...
C 202 Journal officiel
7 juin 2016 graphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ... ANNEXE II Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les ...
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT
9 mai 2008 2. Le Parlement européen le Conseil et la Commission exercent les fonctions qui leur sont dévolues par les dispositions ci-dessus
Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
26 oct. 2012 Les autres modalités régissant le vote à la majorité qualifiée sont fixées à l'article 238 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l' ...
Annexes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
7 juin 2016 LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE 38 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION. EUROPÉENNE. – 1 –. – 2 –. Numéros de la nomencla ture de Bruxelles.
DIRECTIVE (UE) 2018/ 2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
21 déc. 2018 vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment son article 194
DIRECTIVE (UE) 2018/ 2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
21 déc. 2018 vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment son article 194
C 83 Journal officiel
30 mars 2010 16 paragraphe 4
Règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission du 18 décembre
18 déc. 2013 II. (Actes non législatifs). RÈGLEMENTS. RÈGLEMENT (UE) No 1407/2013 DE LA ... vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et.
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