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guide pour les personnels accueillis en detachement
2021 Attribution de logements sociaux pour les fonctionnaires d'État
Afin de faciliter le logement des fonctionnaires nouvellement nommés ou mutés dans le Pays de Gex l'État
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Faciliter l'accès des agents publics au logement
4 may 2014 Pour les foyers dont un membre au moins est un agent de la fonction publique territoriale la répartition sous les plafonds est respectivement ...
III DECRET n°60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur
e) Indemnités pour frais de logement : Article 43 : Les fonctionnaires qui en vertu des dispositions de l'article 109 ci-après ont droit à la gratuité du
NER
Utilisateurs d'UMOJA Allocations logement et retenues (introduction
Les fonctionnaires auront toujours à leur charge au moins 60 pour cent de leur loyer net. Le montant de l'allocation logement est basé sur les facteurs suivants
AllocationsLogementEtRetenues(IntroductionGénérale)
Le logement de fonction du fonctionnaire public territorial
les fonctionnaires de l'Etat. Si pour ces derniers
DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE CONTINGENT FONCTIONNAIRE
Pour les personnels titulaires stagiaires ou contractuels : 1. Créer ou mettre à jour une demande de logement social (numéro de demandeur ou NUR). Votre
Logements sociaux pour les fonctionnaires de l'Etat
25 feb 2010 pour ces logements au bailleur. Tout fonctionnaire peut demander l'attribution d'un logement social au bureau du logement de sa.
logements
Accès au logement social
Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Accès au logement social. Pour les fonctionnaires de l'État. (Contingent fonctionnaires d'Etat).
notice contingent fonctionnaires d'Etat
GUIDE DU LOGEMENT DE L'ACADÉMIE DE VERSAILLES
Le logement pérenne. 1. Le logement fonctionnaire. Depuis le 17 avril 2015 tous les logements sur contingent interministériel disponibles font.
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