Logements créés selon l'ancien droit – Modifications de la
Exemple : un logement créé selon l'ancien droit de 120 m2 peut être transformé Selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (Arrêt 1C_478/2019 et ...
Logement décent : note de jurisprudence
6 déc. 2016 Ce manquement du bailleur à son obligation de délivrer un logement décent justifie la demande indemnitaire de l'ancienne locataire à défaut ...
Jurisprudence decence ANIL
L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
8 janv. 2002 fonction publique (par exemple le règlement des épreuves du concours). ... Conseil d'État avait adapté son ancienne jurisprudence de.
Essentiel jurisprudence droit fonction publique Edition web interactif
GUIDE SUR LES DISPOSITIONS OPPOSABLES DU PLU
10 nov. 2016 Ces pratiques se sont développées sans capitalisation des bons exemples. La jurisprudence quant à elle
Guide PLU BD WEB
Comment favoriser la densification ?
17 févr. 2015 Avec l'augmentation des besoins en logements la croissance urbaine ... Par exemple
bis Note Densification DDT
des îlots anciens dégradés
dégradé » pour permettre la construction de logements neufs et de tissus urbains centres anciens en mettant en avant des exemples et des repères
guide reconquete des ilots anciens degrades
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE
1 nov. 2019 d'entrepôt dès lors que du logement est présent sur le terrain. Les OAP ne comportent dans cette exemple aucune obligation chiffrée.
Guide juridique Orientations Amenagement et Programmation plu nov
Guide sur l'article 13 - Droit à un recours effectif
La jurisprudence concernant l'article 35 § 1 sous l'angle de la question du non-épuisement des voies de recours internes est riche d'exemples concrets de
Guide Art FRA
Guide sur l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale du
20 sept. 2018 Les guides sur la jurisprudence peuvent être téléchargés à ... Dans un ancien arrêt de principe concernant l'article 8 la Cour a précisé.
Guide Art fra
Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits
1 juil. 2021 B. Exemples d'application de l'article 6 § 1 dans le cadre du ... pouvait maintenant regagner son ancien logement après la décision de ...
Guide Environment FRA