Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées
[817.022.21]. Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. (OEDAl) du 23 novembre 2005 (Etat le 25 mars 2014).
Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires
Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées
25 mars 2014 2013 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110). Page 5. Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. O du DFI. 5.
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