ORDONNANCE N° 89-012 DU 23 JANVIER 1989 MODIFIEE EN
95 (modifié décret 2004) : La comptabilité des engagements est tenue contradictoirement par l'ordonnateur et le contrôleur financier compétent. Section 2 :
Ordonnace
Untitled
Vu l'ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 modifiée portant règlement son département modifié notamment son article 11 par le décret n°134-2004 du 29.
INSTRUCTION
8 fév. 2012 Instruction n° 89-012-M0-M11-M12-M51-M6 du 23 janvier 1989 ... ANNEXE N° 4 : Arrêté du 27 juin 2007 modifié portant application de l'article ...
ins
World Bank Document
Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité modifier les dispositions de la loi de finances de l'année".
vol Whi Mauritania public
Précis De Finances Publiques A l'usage des parlementaires
nance n° 89-012 du 23 janvier 1989 modifiée par le décret n° 2004-096
UNDP Mauretania Precis de finances public FR PI
JOURNAL OFFICIEL
15 fév. 2005 02 Décembre 2004 Décret n° 096 - 2004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance. N°89-012 du 23 Janvier 1989 portant règlement ...
fr sc
GUIDE D'EXECUTION DU BUDGET
Décisions du Maire permettant de modifier le budget d'une collectivité locale L'Ordonnance N° 89-012 DU 23 JANVIER 1989 MODIFIEE EN 2004 ET EN 2006.
Guide finances locales execution budget
GUIDE DE FISCALITE LOCALE EN MAURITANIE
des finances en application de l'article 18 de l'ordonnance N° 89-012 du 23 janvier 1989 portant organisation de la comptabilité publique la régie peut
giz fr guide de fiscalite locale
Mauritanie - 2004 - Profil de gouvernance pays
janvier 19784 portant loi organique et l'ordonnance n°89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique
adf bd if fr mauritanie profil gouvernance
République Islamique de Mauritanie (RIM) Rapport sur la
24 jui. 2008 Il n'engage ni le Gouvernement mauritanien ni la Commission ... _ Ordonnance 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la ...
MR Jun PFMPR Public