Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
« 2° Rationalisant pour l'ensemble des contrats de la commande publique qui sont des marchés publics au sens du droit de l'Union européenne : « a) Les règles
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ORDONNANCE N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
23-Jul-2015 ORDONNANCE N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. SOMMAIRE. Titre PRÉLIMINAIRE (articles 1 à 3).
sommaire ordonnance
RDC - Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marches publics
Le système de passation des marchés en République Démocratique du. Congo mis en place par l'ordonnance-loi n° 69-054 d u 5 décembre 1969 et ses mesures d'
RDC Code des marches publics
Nouvelle réf. Texte Ancienne réf. L. 1100-1 Ordonnance n° 2016-65
29-Jan-2016 aux marchés publics art. 7 abrogé. Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession art. 4 alinéa 2.
concordance L N A textes
Marchés publics 1. La notion de marché public
07-Dec-2021 l'ordonnance n° 2015‐899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016‐360 du. 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
f liens
1. Les marchés de service exclus en raison du cocontractant : l'octroi
24-Jun-2016 ESPACE MARCHÉS PUBLICS. Rubrique Conseil aux acheteurs. / Fiches techniques. LES EXCLUSIONS DE L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE RELATIVE AUX ...
exclusions article
La définition des marchés publics dans l'ordonnance du 23 juillet 2015
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics poursuit un indéniable objectif de simplification et de rationalisation à travers
Art. C. Record
TITRE DE LA FICHE
15-Feb-2017 Article 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Cons. const. Déc. n° 2003-473 du.
marches publics defense securite
1. Comment identifier une offre anormalement basse ?
Cet article impose une vigilance de l'acheteur dans la détection des offres anormalement basses. Ni l'ordonnance relative aux marchés publics ni les directives
offre anormalement basse
La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats
23-Jul-2015 Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics définis à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 ...
MP et autres contrats
- ordonnance relative aux marchés publics
- ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- ordonnance de 2016 relative aux marchés publics