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Présentation des 5 ordonnances Macron – Pernicaud dite loi Travail 2

Le CSE central d'entreprise est composé en plus de l'employeur ou de son représentant
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Evaluation des ordonnances du 22 septembre relatives au dialogue

27 feb 2020 RÉSUMÉ. Le comité d'évaluation des ordonnances Travail2 du 22 septembre 2017 ... Évaluation de l'impact des ordonnances Macron ;.
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Crisis sanitaria COVID-19. Normativa francesa

5 abr 2020 de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 25 mars 2020. EMMANUEL MACRON.
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Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail

Ce questions-réponses juridique explicite les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le 
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Ce qui va changer au niveau des budgets du CSE Ordonnances

3E Expertise - Ordonnances MACRON : ce qui va changer au niveau des budgets du CSE En résumé ne rentreront en compte que les sommes.
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2015 dite loi Macron
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Les ordonnances « loi Travail » décryptées par le Conseiller social

Les ordonnances « loi Travail » décryptées par le Conseiller social d'Emmanuel MACRON à la présidence de la République Voici un résumé de ses propos.
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Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre

22 sept 2017 Note : ce tableau résume les entretiens réalisés avec des ... de réduire et de coller au format des ordonnances Macron » (DSC CFDT Engin).
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loi de transformation de la fonction publique

En outre en sus des réformes déjà contenues dans la loi
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DSS_Instruction relative aux conditions d'exonération de la prime

19 ago 2021 Résumé : La présente instruction apporte des précisions quant aux ... primes exceptionnelles prévues par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er ...
DSS Instruction relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle LFR


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