Questions / Réponses sur les marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux
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Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. l'application d'un forfait à l'hectare fixé dans le contrat d'architecte.
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choual 1367) 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics L'architecte
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Les missions permettant de diversifier l'activité d'un architecte
25 jui. 2021 maître d'ouvrage peut passer des marchés publics d'assistance à maîtrise ... Un contrat venant définir précisément les missions de l'AMO est ...
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25 jui. 2021 l'architecte a facturé selon les modalités prévues au contrat
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