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LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000049
20 oct. 2015 organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés institué par l'article L.2135-9 du Code du travail.
ref LCIRC
Les organisations d'employeurs
Les organisations d'employeurs dans la gouvernance de l'EFTP et des systèmes de Direction de l'enseignement et de la formation professionnels (Vietnam).
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ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28
5 févr. 2015 Publics concernés : organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs : fonds.
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Tchad Code du travail
11 déc. 1996 Livre 4 - Des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. ... de travail entre employeurs et travailleurs.
TCD
Communiqué de presse
26 avr. 2017 l'audience des organisations professionnelles d'employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel.
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La mesure de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs relève-t-elle de l'omerta? Depuis la loi du 24 juin 1936 (1) qui créant la
La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs
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