A chaque statut sa protection sociale Profession libérale
1 juin 2022 Profession libérale réglementée (hors auto-entrepreneur hors praticien ou auxiliaire médical). Travailleur non salarié ou assimilé salarié.
Diaporama PL statuts hors AE et PAM
INTERCALAIRE
Régime général ❒ Agricole ❒ Non salarié non agricole ❒ Autre. Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés.
fe d bf
Règlement 574-72 - Annexe 2
organisme assureur auquel le travailleur salarié ou non Institut national d'assurance maladie-invalidité ... régime des travailleurs non salariés :.
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FICHE PRATIQUE Le Régime Complémentaire Assurance
Le travailleur non salarié (TNS) appelé également travailleur indépendant
regime complementaire chomage mutuelle tns
A chaque statut sa protection sociale Artisan
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
Rapport régional
certains pays aux étudiants et aux travailleurs non salariés. organisme chargé de la gestion de l'assurance maladie comme en Tunisie et en Mauritanie.
Intercalaire
ASSURANCE MALADIE – Régime actuel : Régime général. Agricole. Non salarié non agricole. Autre. Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non
cerfa
Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets en
6 juil. 2012 l'assurance maladie des travailleurs salariés ; ... rémunérés par un organisme de sécurité sociale sont des agents salariés non titulaires ...
Code de la Securite Sociale
Le régime social des indépendants (RSI)
6 oct. 2015 URSSAF du RSI et des organismes conventionnés
rsi
Masseur-kinésithérapeute
1 janv. 2022 la Selafa sont non salariés. Au titre de son activité professionnelle le masseur-kinésithérapeute est toujours travailleur non salarié.
Diaporama Kine