Traduction officielle de la Cour 1 Original : anglais N° : ICC-01/04-01
3 nov. 2015 l'article 25-3-d du Statut de Rome de complicité d'un crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre
No ICC-01/05-01/13 1/10 2 novembre 2016 Traduction officielle de
2 nov. 2016 Traduction officielle de la Cour. Original : anglais. No : ICC-01/05-01/13. Date : 2 novembre 2016. LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE VII.
N° : ICC-01/05 Traduction officielle de la Cour Original : anglais N
30 nov. 2006 Original : anglais. N° : ICC-01/05 ... l'examen préliminaire de la situation en République centrafricaine. Le Bureau du Procureur.
N° ICC-01/12-01/15 Traduction officielle de la Cour Original
Traduction officielle de la Cour. Original : anglais. N° ICC-01/12-01/15. Date : 22 septembre 2021. LES TROIS JUGES DE LA CHAMBRE D'APPEL NOMMÉS POUR.
N° ICC-02/05 Traduction officielle de la Cour Original : anglais N
25 août 2006 Fait en anglais et en français la version anglaise faisant foi. ______/signé/______. Bruno Cathala. Greffier. Fait le vendredi 25 août 2006. À ...
Traduction officielle de la Cour Original : anglais N° : ICC-01/04-01
27 mars 2006 Saisie de l'appel interjeté le 24 mars 2006 par Thomas Lubanga Dyilo (ICC-01/04-01/06-57-. Corr) contre la Décision relative à la Requête du ...
N° ICC-01/04 Traduction officielle de la Cour Original : anglais N
27 avr. 2006 Composée comme suit : M. le juge Philippe Kirsch. M. le juge Georghios M. Pikis. Mme la juge Navanethem Pillay. M. le juge Sang-Hyun Song.
1/6 Traduction officielle de la Cour Original : anglais N° : ICC
9 juin 2010 Original : anglais ... Requête en Annulation de la Décision du Refus de Visite opposé par le Greffier le. 5 janvier 2010.
Traduction officielle de la Cour Original : anglais N° : ICC-02/05
16 août 2007 Traduction officielle de la Cour. Original : anglais ... VU l'article 57-2-b du Statut en vertu duquel un juge unique de la Chambre.
Traduction officielle de la Cour Original : anglais No : ICC-01/14-01
Traduction officielle de la Cour. Original : anglais. No : ICC-01/14-01/21. Date : 14 juillet 2022. LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE VI.
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