Ouverture à l'urbanisation des zones 2AU de plus de 9 ans
27 mars 2017 → Obligation de révision* du PLU en cas d'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU de plus de neuf ans sauf si la commune ou l'EPCI
ouverture zones AU plus ans mars
Ouverture des zones à urbaniser du PLU à partir du 1er juillet 2015
La loi ALUR renforce l'encadrement de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser non constructibles dans l'immédiat (appelées souvent zones AU
Actualites juridiques Zones AU juin
OUVERTURE A L'URBANISATION DES ZONES 2AU
24 mars 2014 Dispositions transitoires. Jusqu'à cette date si l'ouverture d'une zone 2AU donne lieu à une procédure de modification
Fiche Ouverture zones AU cle baf
OUVERTURE A L'URBANISATION DES ZONES 2AU
24 mars 2014 Dispositions transitoires. Jusqu'à cette date si l'ouverture d'une zone 2AU donne lieu à une procédure de modification
Fiche Ouverture zones AU cle baf
L'urbanisation des zones AU
insuffisants leur « ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme » (art. R. 123-6
Zone AU Fiche
La zone d'urbanisation future : une histoire complexe
cette zone son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une 1 J.-P. Lebreton
Zone AU Fiche
Les zones à urbaniser dans les POS et les PLU
Les zones dont l'ouverture à l'urbanisation est en principe soumise à une évolution du document d'urbanisme dites zones. « 2AU » : dans les secteurs dont
EPFB Fiches BAO AM OK
Fiche technique 7 : Le zonage clarification des modalités de
de classement et du contenu des zones à urbaniser (AU) et extension des objectifs de classement des cadrer l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU.
Fiche Le zonage
Fiche 1
Il en résulte en particulier que le code de l'urbanisme n'offre désormais plus d'alternative possible aux modalités d'ouverture à l'urbanisation des zones AU. «
Zone AU Fiche ( )
Modification du PLU n°1 - Ouverture à l'urbanisation de la zone
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2) a été lancée par arrêté du 6.
procedure
- ouverture à l'urbanisation d'une zone au