DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D
Si votre activité. Réinitialiser. Imprimer. Page 2. P2-P4. Déclaration n°........................... . Transmise le.................................. Né(e) ...
cerfa
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D
P2-P4. MICRO-ENTREPRENEUR. NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D'ACTIVITE. N° 51480#03. Imprimer. Réinitialiser.
cerfa
OHADA - Formulaire P4 - Declaration de cessation totale d'activite
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE TEMPORAIRE ou DEFINITIVE x. DECES DE L'EXPLOITANT AVEC ou SANS CONTINUATION. A.P. Porto Novo 23/24 juin 1999.
Ohada Formulaire P
DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D'ACTIVITÉ
P2-P4. Auto-entrepreneur. N° 13905*02. ❒ LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1. Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux
P P
DÉCLARATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ
CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ : Date de la cessation. ❒ Cessation consécutive au décès de l'exploitant. Si cessation d'emploi de tout salarié date.
fe d a
P2-P4 i
POUR UNE CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ : Date de cessation. Si cessation consécutive au décès de l'exploitant date du décès.
P P I
P2-P4 i
P2-P4 i. Imprimer. Réinitialiser. 11996*05. RÉSERVÉ AU CFE GID. Déclaration n° Si la cessation est consécutive au décès de l'exploitant date du décès.
Formulaire P P impots
P2-P4 Micro-entrepreneur
POUR UNE CESSATION D'ACTIVITE : Date de cessation I_I_I_I_I_I_I_I_I Si vous êtes P2-P4. MICRO-ENTREPRENEUR. VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE ...
fe a
DÉCLARATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ
Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux aux organismes de sécurité sociale
P PL
DÉCLARATION DE RADIATION
Cessation consécutive au décès de l'exploitant. Si cessation d'emploi de tout salarié date P4 C M B. DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE.
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- p4 cessation d'activité
- p4 cessation d'activité agricole
- p4 cessation auto entrepreneur
- p4 cessation bic
- p4 cessation lmnp
- p4 cessation urssaf
- formulaire p4 cessation d'activité auto entrepreneur
- formulaire p4 cessation d'activité lmnp