Règlement d'exécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
24 nov. 2015 P r e u v e d e l ' o r i g i n e n o n p r é f é r e n t i e l l e. Article 57. Certificat d'origine pour les produits soumis à des régimes ...
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
26 oct. 2012 Article 59. (ex-article 52 TCE). 1. Pour réaliser la libération d'un service déterminé le Parlement européen et le Conseil
Art. 57 Répertoire Suppl. 2
(1955-1959)
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale
15 mars 2016 3. - Les officiers de police judiciaire peuvent procéder à la saisie où qu'ils se trouvent
COD
57 59 DISSENTING OPINION OF JUDGE BENNOUNA [Original
2 févr. 2017 Optional clause declaration — Reservation for disputes subject to another method of settlement — Interpretation of paragraph 6 of the MOU ...
JUD BI
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
26 févr. 2014 (2) JO C 391 du 18.12.2012 p. 49. (3) Position du Parlement européen du 15 janvier 2014 (non encore parue au Journal officiel) et décision ...
Convention européenne des droits de l'homme
texte du Protocole no. 2 (STE no. 44) qui conformément à son article 5 § 3
convention fra
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération ... sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022. Page 59 ...
. .sante
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
Cette convention et ce protocole sont entrés en vigueur le. 1er octobre 1964 conformément à l'article 3 de ladite conven- tion. Ils ont été publiés au Journal
57 59 OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA [Texte
2 févr. 2017 Page 1. 57. 59. OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA ... rappeler l'obligation des Parties de négocier pour parvenir à un accord.
JUD FR