Maroc - Code du travail
Chapitre premier de la détermination et du paiement du salaire. sous peine d'une astreinte n'excédant pas le quart du salaire journalier pour chaque.
Maroc Code travail
Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
1ƒ le droit pour la femme de conclure un contrat de travail ; rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Article 53.
code travail fr
Recueil des textes législatifs et réglementaires
déclaration produite par l'employeur sans que le total des astreintes puisse l'action de l'assuré ou des ayants droit de l'assuré pour le paiement de ...
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ADMINISTRATION
15 sept. 2011 Résumé : astreintes en agences régionales de santé mesures d'organisation
ste
Sénégal Code du Travail
1 déc. 1997 avis sans avoir à payer l'indemnité de préavis affé- ... compétente pourra ordonner
Code du travail
DECRET N°2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010
16 août 2011 la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au ... préavis sans avoir à payer une indemnité pour inobservation de ce délai.
Decree on Conditions of work for workers not regulated by a collective agreement
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité (JOPF n° Chapitre IV : ACTION EN PAIEMENT ET PRESCRIPTION .
FRA
code du travail
Les dépenses afférentes au paiement de l'indemnité de congé et notamment
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Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs au temps de
et le paiement des heures supplémentaires . le Code du travail prévoit que le temps d'astreinte n'est pas compris dans le temps de.
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Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail
Promulgué le 09 août 1967 le Code du Travail de la République paiement d'une indemnité de résiliation ... ordonner
RDC Code du travail
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