cdg31
D/ La conciliation obligatoire des astreintes et permanences avec les garanties l'agent peut prétendre au paiement ou à la compensation d'heures supplé-.
astreintes permanences
Les astreintes et permanences Dans la Fonction Publique Territoriale
Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération. Les agents éligibles aux indemnités horaires pour
les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale
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25 oct 2012 Arrêté n°1095/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux astreintes et aux ... Sous peine du rejet du paiement des heures supplémentaires ...
Circulaire n° du heures sup astreintes etc
Traduction C-344/19 - CURIA
2 may 2019 révision a pour objet le paiement des heures où le requérant était soumis à astreinte (6 heures)
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE
6 may 2015 OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES ... montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions.
cdg info
ASTREINTES ET PERMANENCES
la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique L'intervention est rémunérée par le paiement d'heures supplémentaires (IHTS) ...
fp astreintes permanences
Etude relative aux astreintes et permanences
9 nov 2021 L'intervention pendant une astreinte peut être indemnisée ou à défaut compensée par une durée d'absence. La rémunération et la compensation en ...
Etude astreinte et permanence
Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par
30 sept 2015 heures régulières de fonctionnement du service. Il ne peut donc être demandé à l'agent d'astreinte d'intervenir.
JUSF N
Astreintes & Permanences
Astreinte : "période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition directement par l'autorité territoriale
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 jul 2020 significative de l'indemnisation des astreintes des magistrats du ... 7 heures et 22 heures il perçoit !'astreinte de base de 50 euros à ...
JUSB N
- paiement heures astreinte fpt