Heures supplémentaires / Complémentaires Exonérations et
Les éditeurs de paie proposent des rubriques différentes : heures exonérées / heures non exonérées. EXONERATIONS COTISATIONS SALARIALES. Les éléments de
Sans titre
traitements et salaires ainsi que les heures supplémentaires exonérées. Les modifications peuvent être exceptionnellement apportées jusqu'au 8 juin 2022.
Elections : Compensation du travail effectué
1 févr. 2022 heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Les élections occasionnent pour les agents territoriaux ...
note travaux pour lections
APPRENTIS
4 janv. 2022 Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC soit 1 266€ au. 1er janvier 2022. • L'exonération de la ...
cdg 64 - la gestion des travaux supplémentaires
heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois □CDG 64□GESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES□MARS 2022.
compensation ou indemnisation des travaux electoraux
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents qui ...
Notice Trx electoraux
L'Apprentissage pas à pas - janvier 2022.pdf
1 janv. 2022 Les collectivités sont exonérées de la totalité des cotisations sociales d'origine légale ... au télétravail aux heures supplémentaires…
'Apprentissage pas à pas janvier
APPRENTIS
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de ...
HEURES SUPPLEMENTAIRES/ COMPLEMENTAIRES
1 janv. 2019 cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de ...
fi remu exoneration heures sup v
PLFSS 2022 - Annexe 5
27 janv. 1987 Avancement de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires au 1er janvier 2019. Article 2 de la LOI n° 2018-1213 du ...
PLFSS Annexe