COUR D'APPEL DE BASTIA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES
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liste des interpretes traducteurs assermentes par la cour d appel de bastia juillet
Liste des Experts auprès de la CPI au 16 juin 2021
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5 oct. 2005 Adoption du calendrier d'exécution des activités liées à l'expertise judiciaire effectuée par le NFI. Fait en anglais et en français la version ...
TRADUCTION DU CODE CIVIL FRANÇAIS EN ANGLAIS VERSION
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réalisation) Certificat Certificat de formation à l'expertise judiciaire
LISTE EXPERTS JUDICIAIRES
N° : ICC-01/05-01/08 OA 3 /26.10.2010 paraphe/ Traduction
Une traduction anglaise non révisée en a été fournie aux juges. Toutes expert indépendant au sujet du système judiciaire centrafricain.
Liste des experts devant la CPI 1 au 09 janvier 2012 Nom Prénom
Psychologie clinique. Anglais. 1 Liste des experts qui ont accepté que leur nom soit publié sur le site Internet de la Cour pénale internationale.
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ICC-ASP/19/16 Assemblée des États parties
9 nov. 2020 en anglais a été rendu public en même temps qu'une traduction française ... branche judiciaire) et du Chef de Cabinet du Procureur (pour le ...
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