Vocabulaire de l'économie et des finances
généraux ou qui s'y trouvent mais avec un sens différent de celui qu'ils ont dans ce Note : L'expression « commerce mobile » est à proscrire.
economie finances
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
En ce qui concerne toute taxe intérieure existante incompatible avec les dispositions du paragraphe 2
gatt
vocabulaire francophone des affaires
en partenariat avec le réseau des Organismes francophones de politique et d'aménagement linguistiques (OPALE). Office québécois de la langue française.
vocabulaire francophone affaires
Les administrations chargees du commerce exterieur
s'occupaient du commerce sont eriges en ministere autonome. Le nouveau departement du Commerce tions avec les Etats africains d'expression francaise.
version consolidee de la convention franco-argentine du 4 avril 1979
15/08/2001 a) Les expressions " un Etat " et " l'autre Etat " désignent suivant les cas
argentine convention avec l argentine fd
Convention avec le Brésil
g) L'expression " autorité compétente " désigne : 1. en France : le ministre de l'économie et des finances ou son représentant dûment autorisé ;. 2. au Brésil
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TS EN COMMERCE INTERNATIONAL
T'technique d'expression (Français). • Environnement économique. • Environnement juridique. • Outils de gestion. • Documents commerciaux. • Communication.
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COLBERT ET LA QUESTION DU SUCRE: LA RIVALITÉ FRANCO
relations entre la France et la république des Provinces. Unies qui était
Page 309 ANNEXE 1B ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE
Un Membre pourra maintenir une mesure incompatible avec le paragraphe 1 pour autant que celle-ci figure à l'Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à
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version consolidee de la convention franco-americaine du 31 aout
12/10/1970 Au sens de la présente Convention : a) L'expression " Etat contractant " désigne suivant les cas
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