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GuideJuridique
CONTRAT DE DISTRIBUTEUR ET DE VENDEUR A DOMICILE
(VDI). *A réception du contrat de distributeur et si vous n'êtes pas déjà enregistrés en tant qu' Merci de joindre un extrait KBIS de moins de deux mois.
fr distributor agreement
107 Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS - Tél. : 01 45 00 05 50
Le Distributeur exerçant sous statut VDI s'engage à communiquer à FLP mensuellement et un extrait KBIS complet de moins de 3 mois doit être transmis à.
conditions generales au contrat d agrement
Capacités Techniques
Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 6 mars 2016. Code de vérification : KsqMhoDg79.
CapacitesTechniquesFinancieres
Avis 2011-02 cumul activités agricoles et commerciales
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