Méthodologies des fiches de jurisprudence
Dans un souci de clarté il est possible de donner un modèle de fiche de jurisprudence pour chaque grande catégorie de décision de justice.
methodologie Fiche Cour de cassation
Guide sur l'article 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
30 avr. 2022 Les guides sur la jurisprudence peuvent être téléchargés à l'adresse ... traditionnelles du droit pénal par exemple les procédures de ...
guide art criminal fra
Guide sur l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale du
20 sept. 2018 Les guides sur la jurisprudence peuvent être téléchargés à l'adresse ... exemple la Cour a dit que la loi doit user de termes assez clairs ...
Guide Art fra
1. La fiche d'arrêt
dans l'arrêt objet de la fiche de jurisprudence elles sont ici présentées. Cela suppose de ne pas y faire apparaître de verbe conjugué. Exemple.
extrait
Jurisprudence relative à l'Union européenne
Fiche thématique – Jurisprudence relative à l'UE mars 2021 l'ordre d'expulsion a été délivré et il n'y avait donc pas lieu de faire peser sur le.
fs european union fra
Guide sur l'article 6 - Droit à un procès équitable (volet civil)
30 avr. 2022 Les guides sur la jurisprudence peuvent être téléchargés à l'adresse ... assorti du droit procédural permettant d'en faire sanctionner le ...
guide art fra
Guide sur l'article 13 - Droit à un recours effectif
30 avr. 2022 Ainsi ils appliquent directement la jurisprudence de la. Cour. 8. L'article 13 ne garantit pas le droit de faire poursuivre et condamner des ...
Guide Art FRA
Les mesures provisoires
12 juil. 2022 de conflit armé voir la fiche thématique « Conflits armés ». 5. Par exemple
FS Interim measures FRA
Guide pratique sur la recevabilité
qui leur permet de présenter une requête pour faire valoir des griefs tirés par exemple
Admissibility guide fra
RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERNATIONALE RELATIVE
vise à faire connaître la jurisprudence en matière de droits de l'enfant. 15 Voir par exemple l'arrêt Organisation mondiale contre la torture c.