Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
٢٥ ذو الحجة ١٤٤٢ هـ Pour les motifs ci-après le Tribunal rejette la requête. Faits. 4. En réponse à l'ordonnance no 11 (NY/2021) du 11 février 2021
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١٧ ذو القعدة ١٤٤١ هـ Jugement no : UNDT/2020/111. Page 4 sur 26 examinée en premier lieu est de savoir si les faits sur lesquels repose la sanction ont.
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No ICC-02/05-01/20 1/6 23 juillet 2020 Traduction officielle de la
٢ ذو الحجة ١٤٤١ هـ Traduction officielle de la Cour. Original : anglais ... Le 27 avril 2007 la Chambre préliminaire I a fait droit à la Requête déposée par.
No ICC-01/05-01/08 1/16 2 septembre 2011 Traduction officielle de
٤ شوال ١٤٣٢ هـ M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République ... Une traduction en anglais a été déposée le 26 août 2011 ...
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٥ شوال ١٤٤١ هـ Pour les motifs exposés ci-après la requête est accueillie en partie. Faits. 8. En réponse à l'ordonnance no 64 (NY/2020)
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١١ ربيع الأول ١٤٤٢ هـ Le fait qu'elle a manqué à ses devoirs d'indépendance. 81 Jugement Yisma (UNDT/2011/061). Page 52. Affaire no ...
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Le bien‑être de l'enfant à l'école : faisons nos devoirs
Ce document est imprimé sur du papier entièrement fait de fibres postconsommation. 100 %. Page 6. Page 7. Le Conseil
AV bien etre enfant
No : ICC-01/05-01/08 24 juin 2010 Traduction officielle de la Cour
١٢ رجب ١٤٣١ هـ non-lieu à l'encontre de Jean-Pierre Bemba pour les faits survenus en 2002 et ... Il existe une traduction anglaise de l'annexe 1 : ICC-.
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٢٥ محرم ١٤٤٠ هـ Les requérantes prient le Tribunal de dire et juger que pour avoir failli au devoir de sollicitude à elle fait l'Organisation a engagé sa ...
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Jugement no UNDT/2020/123. Date : 20 juillet 2020. Français. Original : anglais. Page 1 de 16. Juge : Joelle Adda. Greffe : New York. Greffier :.
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