Centres des finances publiques de l'agglomération de TOURS
ANNUAIRE DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE. Situation au 12 avril 2021 Recouvrement des amendes pour l'ensemble du département.
. . annuaires des services de la DDFiP
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-690
Dec 2 2021 Arrêté portant délégation de signature -. Trésorerie de Paris Amendes Transport. Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France ...
recueilDS recueil des actes administratifs special du
Note Réseau
May 3 2018 Sous-direction des particuliers. Bureau des amendes et condamnations pécuniaires – GF-1C. Balf : bureau.gf1c@dgfip.finances.gouv.fr.
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Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère 8 rue
Aug 1 2018 Trésorerie de Grenoble Amendes et Produits divers. Responsable : Agnès TROUILLOUD. Tél : 04 76 43 41 46 t038018@dgfip.finances.gouv.fr.
DDFIP annuaire . .
Les services de la Direction départementale des finances publiques
finances publiques des Yvelines BALF : sip.versailles-nord@dgfip.finances.gouv.fr ... Trésorerie Yvelines Amendes – tél : 01.30.48.27.89.
Les services de la DDFIP Yvelines
Delegations-18 nov 2016 T.St Denis municipale et amendes
Nov 18 2016 TIPAKA. Clément. Inspecteur des finances publiques. 1. Page 2. En cas d'absence de Mme COUPEAU et de M. TIPAKA : Mme DALLEAU. Françoise
delegations nov t.st denis municipale et amendes
BOFIP-GCP-19-0016 du 18/06/2019
Jun 18 2019 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Délégation de gestion entre le centre des finances publiques de Gap amendes et l'établissement.
gcp
Amendes
finances publiques en espèces
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
Aug 1 2019 des Finances Publiques de la trésorerie de Strasbourg Amendes – 27 juin 2019. ━. Décision portant délégation de signature Madame Geneviève ...
Recueil n° spécial du août
Rapport public annuel 2010 : La gestion du produit des amendes de
La direction générale des finances publiques (DGFiP) comptabilise les montants des amendes forfaitaires (AF) encaissées (mais pas celles qui.
gestion du produit des amendes de circulation routiere