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Les services l'Etat en région Grand Est


Le guide du Maire

8 Mei 2020 tère de l'action et des comptes publics (DGFiP). ... en cas de non-respect d'un arrêté de restrictions horaires pour la vente.
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4 Sep 2014 VU l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 4 des inspecteurs de la. Direction générale des Finances publiques dans ...
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13 Jan 2016 heures dues sont une charge pour les finances publiques d'autant que ... plus grande de gestion de leurs horaires de travail (cf. infra).


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