Fiscalité des plus values d'obligations






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PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Les abattements ne s'appliquent ni pour le calcul du revenu fiscal Les plus-values de cession ou de retrait des obligations rembour-.
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BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

pôts du Burkina Faso et des textes fiscaux en vigueur Section 2 - Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers .
Loi portant CODE GENERAL DES IMPOTS final


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7% pour les plus-values de cession des actions et parts sociales ;. - 6% pour les revenus des obligations quel que soit l'émetteur desdites obligations ;.
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Commentaire de la décision n° 2017-636 QPC du 9 juin 2017

9 juin 2017 Le régime de sursis ou de report d'imposition des plus-values ... fiscales encourues à raison du manquement à des obligations déclaratives ...
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Notice (revenus 2021) • Déclaration des plus ou moins-values 2074

échanges de titres reçus en contrepartie de l'apport suite à un réinvestissement ;. ○ expiration du report d'imposition/sursis d'imposition des plus-values.


La fiscalité des produits financiers pour 2021

Avantages fiscaux accordés aux OPVCM V - les plus - values de cession des valeurs mobilières ... VI - obligations déclaratives et sanctions fiscales.
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