LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE : L
9 déc. 2016 Le Gabon appuie sa coopération bilatérale sur un réseau conventionnel certes peu dense de 5 conventions fiscales de non double imposition. Mais ...
ICTM Input Gabon
La France et le Gabon ont signé le 20 septembre 1995 à Libreville
ET LA FRAUDE FISCALES. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise désireux de conclure une convention en vue
gabon gabon fd
Conference on Revenue Mobilization in Sub-Saharan Africa
21 mars 2011 LA FISCALITE DES RESSOURCES. NATURELLES AU GABON. Atelier sur la fiscalité des matières iè. N i bi 21 22. Atelier sur la fiscalité des ...
mob
LA COOPERATION INTERN A COOPERATION INTERNATIONALE
La coopération fiscale internationale a toujours été un axe majeur de la stratégie de mobilisation des recettes de l'Administration fiscale gabonaise.
ICTM Statement Gabon
Gabon - Loi n°2016-26 du 6 janvier 2017 determinant les
9 JANVIER 2017 - N°331 Bis Spécial JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. 7. « Article P 818 ter : Les contribuables agréés à un régime fiscal
Gabon LF
Gabon - Loi n°019/2020 du 17 juillet 2020 portant loi de finances
Une instruction fiscale précise les conditions et modalités de déduction de ces sommes. ». Page 2. 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. 20 JUILLET
Gabon LF rectificative
Article 2 – Interprétation des termes
Notification relative aux dispositions pertinentes de Conventions fiscales couvertes. En vertu de l'article 5(10) de la Convention le Gabon considère que
beps mli position gabon
World Bank Document
25 avr. 2019 Évaluation de l'impact de la nouvelle fiscalité du tabac au Gabon. ... _2016_annex4_taxation.pdf. [4] Fiscalité des produits du tabac au ...
Gabon Assessment of the Impact of Tobacco Excise Tax Increases on Price Consumption and Tax Revenue over
Livret fiscal 2018
Détermination du résultat fiscal . IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES. ... GABON. I. IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ...
livret FINAL INT
gabon - code general des impots 2019
2014) Sont nuls et de nul effet tous avantages fiscaux