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20 jul 2021 de banque centrale du G20 Italie
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Fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe
Ainsi si le taux de TFPNB de la commune était nul en 2021
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Bruxelles le 18.5.2021. COM(2021) 251 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU. CONSEIL. Fiscalité des entreprises pour le XXI.
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#. À compter de 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma
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