Droit fiscal notarial
Université catholique de Louvain - Droit fiscal notarial - cours-2017-lnota2008. UCL - cours-{ANAC}-lnota2008 - page 1/2 lnota2008.
cours LNOTA
Droit fiscal notarial
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La fiscalité applicable aux actes. 12/ Les règles de droit social applicables au notariat. • Le contrat de travail. • La convention collective
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