BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
31 mai 2006 REGIME FISCAL DES INTERETS DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT (PEL). ... aux prélèvements sociaux des intérêts des PEL de plus de 10 ans ou ...
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Plan épargne logement (PEL) - Justice.fr
Passé 10 ans vous ne pouvez plus effectuer de versements
QUADRETO 10 ans - Conditions Générales
30 janv. 2015 Le contrat QUADRETO 10 ANS est un contrat unique composé d'un Plan d'Epargne Logement ... Les montants des versements semestriels sur le PEL.
cg quadreto ans doc
L'épargne réglementée - Rapport annuel 2020
Lecture : 3 % des LEP ont une ancienneté supérieure à 20 ans et ils représentent 7 % de l'encours total des PEL. Source : Banque de France. G10 PEL : taux de
rapport er
Épargne réglementée – Rapport annuel 2019
Symétriquement le PEL (plan d'épargne-logement) est Ainsi
rapport er
rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Le taux des PEL reste supérieur à celui qui résulte de la formule réglementaire de calcul au vu des niveaux des taux swap 10 ans 5 ans.
rapport oer ( )
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2008 La fiscalité paraît impuissante à modifier le volume de l'épargne. ... pour les PEL de plus de dix ans le prélèvement des contributions.
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PLAN EPARGNE LOGEMENT CONDITIONS GENERALES EN
1 mars 2016 Sauf pour les PEL dont la durée initiale est de 10 ans le contrat ... autorités fiscales de l'Etat de résidence du titulaire du compte.
bpl conditions plan epargne logement doc
Service-public.fr
18 janv. 2022 La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. ... Si au bout de 20 ans