Plan épargne logement (PEL) - Justice.fr
Fiscalité. Les intérêts perçus d'un PEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le PEL ouvert entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
28-02-2012 Régime fiscal et social des produits des plans d'épargne-logement (PEL) ouverts jusqu'au 28 février 2011. 2. Jusqu'au 1er janvier 2006 ...
i
Service-public.fr
18-01-2022 Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique. PEL ouvert entre février 2015 et ...
LES FICHES FISCALITE
(4) Pour les PEL ouverts à compter du 1er Août 2016 (150 % pour ceux souscrits entre le ceux ouverts entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2016).
FICHES FISCALITE
L'épargne réglementée - Rapport annuel 2021
15-07-2022 PEL ouverts avant 2011 reste élevé et concentré sur des ... Exonération fiscale des produits des plans d'épargne populaire.
cer rapport sur lepargne reglementee
CONDITIONS EN VIGUEUR DES PLANS EPARGNE LOGEMENT
13-03-2014 l'arrêté du 25 février 2011rela tif au taux d'intérêt des dépôts des ... logement ouvert auprès de la Caisse d'Epargne établissement de.
cg pel doc
L'épargne réglementée - Rapport annuel 2020
T2 Estimation des dépenses fiscales et sociales associées à l'épargne (en millions 1er février) et celle des PEL ouverts après 2011 est de 4 à 5 fois.
rapport er
rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée
devient impossible de continuer à faire des versements et la durée totale d'un PEL ouvert après le 28 février 2011 ne peut excéder 15 ans.
rapport oer ( )
ÉPARGNE
31-12-2021 Sous certaines conditions les PEL ouverts au plus tard le 31 ... que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2011 - Dernière.
Épargne réglementée – Rapport annuel 2019
c'est particulièrement le cas des PEL ouverts avant 2011 Exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne populaire (LEP).
rapport er