La disponibilité pour convenances personnelles
-Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique. Territoriale- article 36 67
fd cee b a Note Ladisponibilitpourconvenancespersonnelles
Annexe 6 : La réforme du régime de la disponibilité pour
Jul 1 2019 5 ans ne peut à l'issue de ces 5 années demander le renouvellement de sa disponibilité. Il doit réintégrer la fonction publique et accomplir ...
fiche disponibilite
I. Annexe 1 : Principe général de la réforme de la disponibilité du 5
Jul 1 2019 S'agissant spécifiquement de la fonction publique territoriale
reforme disponibilite en points
La disponibilité d'office pour raison de santé (ou inaptitude physique)
de disponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif.
La disponibilite doffice pour raison de sante
LA DISPONIBILITÉ
Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;. • Décret
d disponibilite
LA DISPONIBILITE
Jun 1 2020 de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. ... statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
FI Mutualisee la disponibilite V
cdg 84
Dec 21 2016 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La disponibilité est la situation du ...
Disponibilité
FICHE INFO STATUT FICHE INFO STATUT
Apr 28 2009 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ... La disponibilité est la position du fonctionnaire qui
fiche info la disponibilité
MISE A JOUR DU 19 AOUT 2020 1 – L
Mar 28 2019 de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale (JO du 26/06/2019)
cdg info
La disponibilité : les nouvelles dispositions issues du décret n°2019
Sep 6 2019 Quels sont les apports de ce décret pour la Fonction Publique. Territoriale ? -allongement de la durée initiale de la disponibilité pour ...
da a b e Noteinfo Ladisponibilitlesnouvellesdispositionsissuesdudcret